Prestations et résumés des délibérations concernant les chemins vicinaux et ruraux |
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En 1842, le conseil demande le classement des chemins d'utilité privée de Baqué et Casamajou en chemins vicinaux. |
En 1844, le conseil demande que le chemin d'utilité privé de Larrey soit classé vicinal pour que puisse se faire en été la communication journalière des bestiaux du bourg sur le parcours de la petite montagne de Bégousse. Il choisit les chemins sur lesquels porteront les prestations ; ces travaux consistent en 468 journées d'hommes, 748 journées de boeufs ou vaches ou mulets ou ânes et en 404 journées de voitures évaluées à la somme de 1237 F pour la route de Baqué et celle de Haux. |
En 1851, Le conseil demande l'autorisation d'abattre un stère de bois à Histouye pour reconstruire un ponceau sur le chemin vicinal appelé le Gastou. |
En 1861, le conseil vote la somme de 148,27 F pour reconstruire un ponceau en charpente établi sur le ruisseau Aphanice situé sur le chemin vicinal n° 2. |
En 1864, le conseil décide de classer comme chemins vicinaux (il en existe déjà 4) 2 chemins ruraux : celui de la croix de Labordenave aux limites de Tardets (n° 5) et celui de la croix de Labordenave aux limites de Barcus (n° 6), avec une largeur de 5 m. |
En 1867, le conseil demande au Préfet l'autorisation de poursuivre par la voie de l'appel le sieur Jaurréguiber qui s'est approprié le chemin dit de Casette et appelé chemin royal sur le terrier de 1764 (ce chemin était public communal, utilisé par une vingtaine de propriétaires, servait de moyen de communication avec Barcus et aboutissait à des carrières de lavasses et aux fougères). |
En 1868, vote de prestations en nature et de centimes additionnels au principal des 4 contributions directes à l'effet de pourvoir aux travaux des chemins vicinaux ; la longueur kilométrique des chemins de 1ère (6 chemins) et 2me (4 chemins) catégories compris dans le réseau subventionné a été porté à 5,170 km ; la dépense à faire pour l'exécution et l'entretien pendant 10 ans s'élève à 18 955 F ; le conseil délibère comme suit :
une prestation de 3 journées à employer, savoir 3 journées sur les chemins vicinaux ordinaires.
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En 1870 : le conseil ne croit pas devoir donner suite au projet d'élargissement (ce chemin pratiqué par 3 ou 4 particuliers pour le passage des bestiaux et le transport de la fougère par charrette a une largeur suffisante de 3,50 m) du chemin rural dit de la fontaine de Gacherieu et concède au sieur Casabonne le lopin de terre de 1 a 18 ca pour le prix de 2,50 F. |
En 1872, le conseil décide qu'une 4ème journée de prestations sera affectée pendant l'année 1873 à l'achèvement des chemins vicinaux ordinaires. |
En 1873, le conseil approuve la décision de la commune de Haux de procéder au déclassement du chemin vicinal ordinaire dit de Héguia, à condition que la nouvelle voie aboutisse au chemin de petite communication n° 2 de Montory. |
En 1874, le conseil demande à classer dans le réseau subventionné le chemin n° 2 entre Montory et Haux d'une longueur de 2670 m (les chemins vicinaux ordinaires actuellement classés dans le réseau subventionné sont le n° 6 dit de Baqué, 4520 m et le n° 6 dit du fond du village et de Casenave, 650 m). Il vote aussi une 4ème journée de prestations pour la période 1775 à 1783. Le conseil n'est pas d'avis que la route départementale n° 8 d'Oloron à Mauléon soit déclassée et mise au rang de chemin de grande communication dont l'entretien serait à la charge de la commune et monopoliserait toutes les prestations. |
En 1876, le conseil demande que le tracé du chemin rural n° 6, dit de Baqué au quartier Erretçu, reliant le bourg de Montory à Castillon, section de Barcus, soit modifié en raison de son très mauvais état et de son entretien très difficile (nouveau tracé par Goïty, Goyhenne et Lassalle). |
En 1877, le conseil décide de supprimer la 4ème journée de prestations qui avait été votée en vue d'obtenir une subvention proportionnée au montant de cette 4ème journée (l'administration n'ayant versé que 13 F sur les 800 attendus). |
En 1879, suite à la rectification du chemin de Baqué, 2 propriétaires ont accepter de céder les terrains à l'amiable, le 3ème refuse ce qui oblige le conseil à demander l'autorisation de requérir l'expropriation auprès du tribunal. Suite à l'arrêté préfectoral relatif à la rectification du chemin vicinal ordinaire dit de Baqué autorisant la prise de possession de terrains, le conseil autorise le maire à effectuer les paiements pour une somme totale de 1451,18 F de terrains et indemnités de clôtures. |
En 1880, le conseil établit une 4ème journée de prestations pour autant d'années que les fonds votés par la loi du 12 mars 1860 permettront à la commune d'obtenir chaque année une subvention qui réponde à ses besoins et dès que cette subvention ne serait plus accordée la 4ème journée n'ayant plus raison d'être sera supprimée. |
En 1881, le conseil décide que la 4ème journée de prestations soit maintenue et que la totalité de la subvention soit affectée à l'achèvement des travaux du chemin vicinal n° 6. Le conseil approuve les plans et devis du pont de Larrive et décide que les travaux seront financés à 30 % par la commune soit 870 F et émet le voeu que cette contruction se fasse le plus tôt possible, le pont menace ruine et n'est qu'un danger permanent pour les passants. |
En 1882, le conseil vote la somme de 225 F pour ses chemins vicinaux et désigne le chemin vicinal n° 1 dit de Casamajou pour être amélioré en 1883. |
En 1883, la 4ème journée de prestations ne peut plus être votée ; le conseil vote pour 1884 cinq centimes extraordinaires représentant la somme de 215, 05 F en vue de faire profiter la commune du bénéfice de la loi du 12 mars 1880 (subventions aux communes). Les ressources (340 F) seront consacrées aux travaux de reconstruction du pont de Larrive et le reste à l'amélioration du chemin vicinal ordinaire n° 1 dit de Casamajou. Constitution d'un réseau subventionné de chemins vicinaux classées en 3 catégories selon l'ordre d'urgence de leur exécution : 1° le chemin de Casamajou, 2° le chemin dit de Borde-Rospide (3 000 m) partant du chemin n° 4 appelé fond du village et Casenave à l'endroit dit le Bosquet et aboutissant à la commune de Lanne, au quartier Barlanès, 3° le chemin de Bégousse (1 000 m) donnant accès au quartier du même nom et à une carrière de pierres. Le conseil approuve le projet présenté par les ingénieurs des Ponts et Chaussées pour les travaux de réparations des chemins vicinaux ordinaires n° 1 et 6 (717 F dont 30 % à la charge de la commune). |
En 1885, le conseil estime qu'il y a lieu de déclarer, chemins vicinaux, (il en existe déjà 6) les chemins de Borde-Rospide (n°7), de Bégousse (n° 8) et de Lapitxe (n° 9) et d'en fixer la largeur à 4,50 m de large. Le conseil estime qu'il y a lieu de déclarer chemins vicinaux et de fixer leur largeur à 3 m : 1° le chemin public de Borde-Rospide, 2° de Bégousse, 3° de Lapixe. Le conseil est d'avis que le chemin n° 1, dit d'Erretçu soit rectifié le plus tôt possible à la côte de Carrère (les inondations de cette année ont rendu un tournant escarpé tout à fait impraticable et un grand nombre de propriétaires ont leurs fougeraies dans ce quartier et aucune autre voie pour les exploiter). |
En 1886, le conseil est d'avis d'approuver le projet de rectification de la côte de Carrère au chemin vicinal n° 1 dit de Casamayou pour la somme de 800 F. |
En 1987, le conseil est d'avis que le chemin dit de Borde-Rospide soit rectifié le plus tôt possible après la maison de Pontaut Arnaud, à la côte de Borde-Rospide. |
En 1888, le conseil est d'avis d'approuver le projet de rectification du chemin vicinal ordinaire n° 7 dit de Borde-Rospide et décide que les ressources nécessaires pour faire face à la dépense s'élèvent à 700 F. Le conseil estime qu'il y a lieu de déclarer chemin vicinal, le chemin rural de Laphitze allant de la route de Mauléon à Oloron vers les hameaux de Lanne (ce chemin correspond à partir de la route à un point appelé col Haritchelhar au chemin de Barcus). Le conseil est d'avis qu'il soit procédé aux travaux de rectification sur la côte de Laborde faisant partie du chemin vicinal ordinaire n° 7. Le conseil prie l'administration supérieure d'autoriser la commune à reconstruire le pont dit de Hédacq sur le chemin vicinal ordinaire n° 7 pour une somme de 130 F (pont emporté par les eaux lors de l'ouragan du 21 octobre 1888). Un crédit de 60 F sera affecté aux réparations désirées à l'aqueduc situé sur le chemin de Lapitze. |
En 1889, le conseil prie l'administration supérieure d'autoriser la commune à payer, sans purge d'hypothèques préalables, aux sieurs Candalot Joseph et Escarain Jean-Pierre la valeur des lopins de terre (81 ca à 20,25 F et 1 a 63 ca à 40,75 F) cédés par eux pour la rectification de la côte de Laborde. Le conseil décide qu'il sera procédé dans le plus bref délai à la rectification de la côte de Halçondo sur le chemin vicinal ordinaire n° 5 (chemin impraticable, raviné par les eaux suite à l'ouragan du 21 octobre dernier). Le conseil émet le voeu pressant que les agents du service vicinal soient invités à soumettre à l'examen du conseil municipal un projet de construction du chemin qui, du bourg de Montory en passant par la maison Lassalle, irait se raccorder à l'extrémité de celui dont la commune de Barcus poursuit l'achèvement jusqu'à la maison Khimber au pied de la montagne d'Erretçu et ferait communiquer la vallée du Joos à celle du Saison. Le conseil délibère : l'administration supérieure est priée de vouloir bien faire procéder au classement du chemin partant de la Côte d'Etchart-Capdevielle à sa bifurcation avec le chemin classé dit de Casamajou pour aboutir au ruisseau dit Etcheberrico erreca vers Errtçu et Tardets. |
En 1890, le conseil vote un crédit de 90 F destiné à payer les frais d'opérations sur le terrain, de l'Ingénieur Ordinaire de Mauléon, en vue de rectifier la Côte de Halçondo sur le chemin vicinal n° 5. |
En 1891, le conseil délibère : le total des ressources des chemins vicinaux, soit 2164,90 F, sera consacré aux chemins, n° 1 de Casamajou, n° 6 de Baqué, n° 8 de Bégousse, n° 4 de Casenave, n° 7 de Borde-Rospide, n° 9 de Lapitze, n° 5 de Halçondo, n° 3 de Gastou et n° 2 de Haux. Le conseil délibère : 1° que la commune n'a pas à intervenir dans le règlement de la somme de 260 F, montant de la transaction qui a été passée entre les sieurs Guerre (et autres prestataires de la commune d'avoir puisé du gravier dans le lit du Vert de Barlanès pour l'entretien du chemin vicinal ordinaire dit du col de Lapize) et Lagarde, Agent-Voyer ayant donné ordre, comme le règlement le permet, de puiser du gravier dans le lit des rivières non navigables, ni flottables, pour empierrer les routes et chemins communaux à moindre frais. 2° que c'est au département seul qu'il importe de prendre les mesures nécessaires pour assurer le paiement de la somme de 160 F que l'on ne saurait laisser à la charge de M. Lagarde. Le conseil approuve le projet de rectification du chemin vicinal ordinaire n° 5, dit de Halçondo, sur une longueur de 484 m pour une somme de 3 930,30 F dont 730,70 F pour indemniser les propriétaires riverains qui ont du terrain à céder et pour 1369,30 F couvert par voie de prestations en nature. Le conseil délibère : il ne sera pas donné suite à l'échange proposé par M. Cabana, les sieurs Goïty-Gachie et Paillet ont un droit de passage à travers le lopin de terre à céder. |
En 1892, le conseil est d'avis qu'il soit donné une suite favorable au projet de rectification du chemin vicinal ordinaire dit de Halçondo, mais il repousse le vote d'un crédit supplémentaire de 2 100 F en argent, se réservant la faculté par voie de prestations en nature et de faire exécuter tous travaux d'art par les ouvriers de la commune, tous prestataires. Le conseil délibère pour payer à M. Capdevielle J. Pierre une somme de 560 F représentant le prix de 8 ares en nature de pré et de 4 ares en nature de labour et pré destinés à la rectification de la Côte de Carrère sur le chemin vicinal ordinaire n° 1 de Montory. Les ressources des chemins vicinaux d'un montant de 2 215,54 F (204,04 F provenant des 5 centimes spéciaux et 2011,50 F du produit des 3 journées de prestations) seront utilisés aux chemins : n°1 de Casamajou (300 F), n° 6 de Baqué (300 F), n° 8 de Bégousse (50 F), n° 4 de Casenave (210 F), n° 7 de Borde-Rospide (150 F), n° 9 de Lapitze (200 F), n° 5 de Halçondo (300 f), n° 3 de Gastou ( 240 F), et n° 2 de Haux (261,50 F). Le conseil est d'avis que le chemin de Catchou (de la grand route Oloron-Tardets vers la maison Haritchelar de Barcus), la rue dite du Milieu (de la fontaine publique à Garaye) et le chemin dit de Larrey (des maisons Pasteur et Adoue vers Larrey, Bégousse et Haux) ainsi que la rue de Derrière soient classés comme chemins vicinaux pour bénéficier d'une partie des prestations annuelles. |
En 1893, nouveaux classements des chemins vicinaux ordinaires : n° 1 chemin de Lassalle, n° 2 de Casamayou, n° 3 de Paillet, n° 4 de Montory à Haux, n° 5 de Gastou, n° 6 de Hédacq, n° 7 de Halçondo, n° 8 de Larrey, n° 9 de Bégousse, n°10 de Laphitze, et n° 11 de Catchou pour 2 209,93 F. |
En 1896, le conseil délibère : M le Préfet est instamment prié de vouloir bien autoriser la réalisation du projet de rectification du chemin vicinal ordinaire n° 7 dit de Halçondo, adopté en 1891. Le conseil délibère : le budget des chemins vicinaux pour l'année 1897, dressé par l'Agent-Voyer de Tardets est approuvé dans toute sa teneur (2 147,10 F en recettes et dépenses). |
En 1897, le conseil est d'avis qu'il soit fait aux propriétaires riverains, parallèlement à l'ancien tracé du chemin de Halçondo, l'acquisition de terrains indispensables au nouveau tracé. Le conseil délibère : le budget des chemins vicinaux pour l'année 1898, dressé par l'Agent-Voyer de Tardets est approuvé dans toute sa teneur (2 158 F en recettes et dépenses). |
En 1898, le conseil approuve le budget des chemins vicinaux pour 1899 dressé par l'Agent-Voyer de Tardets pour la somme de 2 223 F (travaux de réparations des chemins et curage de fossés à faire par voie de prestations). Le conseil délibère : le budget des chemins vicinaux pour l'année 1899, dressé par l'Agent-Voyer de Tardets est approuvé dans toute sa teneur (2 326,25 F en recettes et dépenses). |
En 1899, le conseil approuve le budget des chemins vicinaux pour l'année 1900, dressé par l'Agent-Voyer de Tardets (2 331,40 F en recettes et dépenses). |
En 1900, le conseil approuve le budget des chemins vicinaux pour 1901 dressé par l'Agent-Voyer de Tardets pour une somme de 2 283,60 F. Le conseil est d'avis qu'il soit donné une suite favorable à la demande produite par M. Arbide-Viguarte de la maison Cazette de pouvoir établir un chemin plus correct vers la maison Elissalt et la route de Lanne. |
En 1901, le conseil approuve le budget des chemins vicinaux pour 1902 dressé par l'Agent-Voyer de Tardets pour une somme de 2 295,20 F. |
En 1904, M Casemajou, expert à Bastanès, sera appelé de nouveau sur les lieux pour procéder au procès-verbal de bornage rendu nécessaire par les réclamations de MM Dastugue, Magnou et Cabana au sujet du chemin d'Arguibelle rendu impraticable. Le conseil approuve le budget des chemins vicinaux pour 1905 dressé par l'Agent-Voyer de Tardets pour une somme de 2 220,15 F. Le conseil délibère : une somme de 1 000 F prélevée sur les ressources vicinales sera consacrée à l'élargissement du chemin n° 2 qui donne accès à la gare de Montory. Le conseil délibère : il sera pris sur les fonds des chemins vicinaux une somme de 800 F pour être payée à M. Capdevielle J. Pierre, propriétaire du bien de Carrère pour la vente d'un terrain consentie par ce dernier à la commune à l'effet des travaux de modification de la Côte de Carrère au chemin vicinal n° 1 dit de Casamayou. |
En 1905, M. Crabérou, Conducteur des Ponts et Chaussées à Tardets, sera chargé de préparer un plan des travaux à exécuter pour l'amélioration et l'élargissement de la voie conduisant à la gare et portant la désignation de chemin de Casamayou. Approbation du budget des chemins vicinaux pour 2 250,80 F. |
En 1906, Le conseil délibère : l'inscription au programme de travaux à subventionner en 1907, du projet d'élargissement et de rectification des chemins vicinaux ordinaires n° 1 et 2 (en partie) compris entre le bourg de Montory et la gare de tramway, sur une longueur de 700 m, est demandée au Conseil général. Délibération sur les voies et moyens d'exécuter la modification et l'élargissement du chemin vicinal ordinaire n° 1 et 2 ; dépenses totales : 1 120 F, recettes : 3 journées de prestations ; il sera contracté un emprunt de 1 731 F auprès de la Caisse Nationale des Retraites pour la Vieillesse et il sera imposé 2,25 centimes par franc, au principal des 4 cotisations directes pendant 3 ans. Approbation du budget des chemins vicinaux pour 1907 à la somme de 2 248,60 F. |
En 1907, l'administration supérieure est priée d'accorder à la municipalité de Montory l'autorisation de mandater le solde des dépenses faites aux chemins vicinaux ordinaires de la commune pour payer le salaire des ouvriers employés aux réparations effectuées sous la surveillance des Ponts et Chaussées. Afin de pourvoir à l'élargissement du chemin allant du bourg vers la gare, les actes de ventes passés entre M. le maire , au nom de la commune, et MM. Dufau, Poutz, Larrive, Etcharry et Lhande, propriétaires, sont approuvés dans toute leur teneur. Conditions d'emprunt pour le chemin de la gare : emprunt de 1 731 F au taux de 5,5 % amortissement compris, comprenant une durée de 30 ans à un taux d'intérêt de 3,63 %. |